top of page

Conditions d'utilisation
 
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ci-après dénommée « L.C.E.N. “, les utilisateurs et visiteurs, ci-après dénommés ” l'Utilisateur “, du site www.maison-mia-majorelle.com, ci-après dénommé ” le Site », sont informés des présentes mentions légales.
 
La connexion et la navigation de l'Utilisateur sur le Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
 
Elles sont accessibles sur le Site dans la rubrique « Mentions légales ».
 
ARTICLE 1 - L'ÉDITEUR
 
Le Site est édité et publié par Monsieur FURLONG, dont l'adresse est 52bis, Avenue de Pézenas, Roujan, 34320, France, dont le numéro de téléphone est +33 7 69 77 45 06, et dont l'adresse électronique est projet.sdlf@gmail.com.
 
ci-après dénommé « l'Editeur ».
 
ARTICLE 2 - L'HÉBERGEUR
 
Le Site est hébergé par la société Wix, dont le siège social est situé à Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, Etats-Unis.
 
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
 
Le Site est accessible à tout moment, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure, d'interruption programmée ou non et de maintenance.
 
La responsabilité de l'Editeur ne saurait être engagée en cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
 
Le Site s'assure que les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit
- par courrier électronique à l'adresse projet.sdlf@gmail.com
 
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du Site sans l'autorisation de l'Editeur est interdite et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires dans les conditions prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.
 

bottom of page